Conditions Générales de Vente
Article 1 : L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison en France Métropolitaine et toutes destinations en europe.
Article 2 : VALIDATION
Toute commande figurant sur le site Internet www.metidoli.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e‐mail de confirmation de votre commande.
Article 3 : DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Article 4 : RETOUR DES ARTICLES
Pour en obtenir le remboursement ou l’échange d’un produit, vous disposez d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour envoyé à votre intention par mail par le vendeur. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les coordonnées pour les retours :
Méti d’Oli
6200 chemin de saint Antoine
13600 la Ciotat, France.
Tel : +33 6 18 90 25 82
Email : contact@metidoli.com
Avant d’effectuer le retour, l’acheteur devra faire valider sa demande de retour par le producteur vendeur, en le contactant et l’informant quel le produit sera à retourner sur sa commande tout en justifiant le motif du retour dans son mail.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Article 5 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email. Pour des raisons de fragilité aucunes bouteilles en verre ne seront expédiées.
Article 6 : DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus d’avril à septembre et du mardi au vendredi le reste de l’année et cela dans un délai de maximum 15 jours.
Après mise en livraison, votre commande est livrée dans le meilleurs délai c’est à dire 1 semaine environ par point relais et en 2 à 3 jours pour les envoies postaux. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 7 : PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ
A – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait directement par carte bancaire ou par Paypal sur le site, par virement si vous demander par mail le rib du producteur ou par chèque. En cas de règlement par chèque, l’expédition est faite après réception et encaissement de votre règlement.
B – CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
L’exploitation oléicole Méti d’Oli attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Méti d’Oli
6200 chemin de saint Antoine
13600 la Ciotat, France.
Tel : +33 6 18 90 25 82
Email : contact@metidoli.com
Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à L’exploitation oléicole Méti d’Oli. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres informations : Lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Article 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.
Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Depuis janvier 2016, une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l’Union Européenne vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Plus d’information : http://ec.europa.eu
Article 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Marseille, France.